Sacem inscription : pourquoi et comment procéder ?

La sacem fait partie de l'appareil légal prévu pour protéger les droits relatifs à l'œuvre d'un auteur ou compositeur de musique en France. Il se charge entre autres de se charger moyennant des frais d'adhesion de la gestion des redevances liées à la création de musique et sa diffusion. Il faudra pour cela vous plier en vos qualités d'auteurs ou de compositeurs à un ensemble de formalités pour profiter des avantages relatifs à ce contrat.

Qu'est-ce que la Sacem et pourquoi s'inscrire ?

Cette institution est la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et son principal rôle est de vous aider à protéger vos œuvres et profiter entièrement de vos droits. La protection de vos créations est d'une grande importance en raison de la possibilité élevée de plagiats et d'utilisation des oeuvres musicales à mauvais escient. Le rôle de cette institution est alors de s'assurer de la protection de vos pépites en s'assurant que vous en ayez toujours le contrôle en tant que membre.

La Sacem est une société de gestion collective

Une fois que vous vous mettez sous la coupole de la sacem, cette déclaration vous permettra d'entrer dans un collectif puissant de protection pour votre musique. Cette societe fondée en 1 851 est déclarée à but non lucratif et reste la propriété exclusive de ses membres. Ce statut garantit ainsi sa transparence absolue et son indépendance dans la gestion des affaires qui lui sont confiées. Vu la complexité croissante du monde de la musique et de la création artistique, il est nécessaire de vous associer à ce type d'institution en votre qualité d'auteur.

L'inscription à la Sacem offre une protection juridique

Voir vos œuvres plagiées ou leurs redevances encaissées par les mauvaises poches est sans doute un réel cauchemar en votre qualité d'auteur. Grâce à la Sacem, vous pouvez avoir des avantages complets et des droits pour la protection de chaque œuvre. La perception des droits d'auteur est la grande révolution proposée par cette organisation afin de vous permettre de profiter de votre passion.

Comment s'inscrire à la Sacem en tant qu'auteur-compositeur ?

Une inscription à la SACEM est une simple procédure à caractère pécuniaire qui vous garantira la protection de vos joyaux par cette organisation en votre qualité de membre. Si vous désirez obtenir les bonnes grâces de cet organisme, il vous faudra débourser une souscription selon la nature de votre rôle dans l'industrie musicale. Pour un auteur ou un compositeur, il faudra débourser 154 euros tandis qu'un éditeur devra s'attendre à une facture de 532 euros pour profiter de l'accès à cette protection de droits musicaux.

L'inscription à la Sacem nécessite plusieurs étapes

Pour réussir à vous declarer à la Sacem et profiter de vos droits, il vous faudra suivre chacune des étapes nécessaires tout en vous assurant une procédure idéale. Pour cela, il faudra :

• Suivre le parcours pour votre inscription en ligne sur sacem.fr,
• Attendre le traitement de votre demande et la réception du mail d'acceptation de votre adhésion,
• Recevoir par code postal votre code d'accès à un espace membre.

Un formulaire d'inscription doit être rempli

Pour le formulaire nécessaire afin de rentrer dans le cercle des editeurs et auteurs protégés par la sacem, vous devrez avant tout prendre connaissance des justificatifs exigés. Il s'agit entre autres de la confirmation de votre identité ainsi que celle de votre appartenance au corps musical par la présentation d'une œuvre. Pour votre declaration, ce formulaire devra être rempli avec la plus grande précision possible.

Quels sont les documents nécessaires pour une inscription à la Sacem ?

Pour valider votre acquisition du statut d'inscrit de cette institution, vous avez besoin de présenter certaines pièces assurant votre profession. Il vous faudra présenter des pièces bien précises pour une inscription et vous devrez vérifier que ces documents soient en ordre et en cours de validité.

Une pièce d'identité et des œuvres originales sont requises

Pour entrer dans le lot des auteurs dont les œuvres bénéficient de la protection de la sacem, vous devrez présenter un passeport ou une carte d'identité valide. L'institution vous garantit la protection ainsi que la confidentialité de vos données récoltées dans le cadre de votre demande pour une entrée dans le grand cercle des protégés de l'organisation.

Des informations personnelles et bancaires sont également nécessaires

Pour le versement de vos frais d'inscription ou la repartition des gains récoltés sur Spotify ou Apple Music, vous devrez par ailleurs fournir les coordonnées de votre compte bancaire. Toutes les données que vous communiquerez seront bien entendu traitées avec la plus grande confidentialité.

Quelles sont les démarches à suivre pour devenir membre de la Sacem ?

Pour voir votre patrimoine protégé par les droits conférés par l'institution, vous devrez juste avoir écrit ou composé des œuvres et en justifier un début d'exploitation. La justification de votre propriété ainsi que la fourniture de vos informations bancaires n'est pas nécessaire au moment du lancement de votre requête. Vous pourrez la faire une fois que les accès à votre espace professionnel vous seront communiqués.

Le processus d'adhésion à la Sacem est structuré

Une fois votre demande validée, vous n'avez pas grand-chose à faire à part l'attente. Il faudra patienter pour la réception du mail qui vous confirmera la fin du traitement de votre requête. Le code d'accès à votre espace membre vous sera ensuite communiqué pour vous permettre de procéder à la suite de la procédure.

La validation de l'adhésion se fait après vérification des documents

Pour un traitement rapide de votre demande sous cinq jours ouvrés, il est conseillé le plus souvent de la soumettre en ligne. En effet, les demandes soumises en format papier sont soumises à un délai de traitement nettement plus long. Vous pourrez ensuite déclarer vos œuvres à l'institution et procéder ensuite au règlement des frais relatifs à la demande.

En définitive, une inscription à la sacem de droits de musique est une nécessité si vous désirez voir votre patrimoine professionnel protégé et vous offrir des redevances périodiques. Vous pouvez ainsi profiter des fruits de votre travail tout en protégeant votre œuvre de toute reproduction non autorisée.